Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuffyDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHartlingHousakosJafferKeatingKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithStewart OlsenTannasWallinWellsWetstonWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuffyDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHartlingHousakosJafferKeatingKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithStewart OlsenTannasWallinWellsWetstonWhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Mockler, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, dépose le premier rapport du comité (teneur du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (Subvention d’urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d’urgence du Canada)).—Document parlementaire n^o 2/43-421S.

L’honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Préavis de motions du gouvernement

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gagné,

Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou procédure ordinaire :

1.le Sénat se forme en comité plénier à 15 heures le mardi 17 novembre 2020, afin d’étudier la teneur du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (Subvention d’urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d’urgence du Canada), toutes les délibérations alors en cours au Sénat étant interrompues jusqu’à la fin du comité plénier, qui sera d’une durée maximale de 125 minutes;

2.si la sonnerie d’appel pour un vote retentit à 15 heures ce jour-là, elle cesse de se faire entendre pendant le comité plénier et qu’elle retentisse de nouveau à la fin de la période des questions pour le temps qu’il reste;

3.le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-9 reçoive l’honorable Chrystia Freeland, c.p., députée, vice-première ministre et ministre des Finances, accompagnée d’un fonctionnaire;

4.les remarques introductives des témoins durent un total maximal de cinq minutes;

5.si un sénateur n’utilise pas l’entière période de 10 minutes prévue pour les interventions à l’article 12-32(3)d) du Règlement, les réponses des témoins y comprises, il puisse céder le reste de son temps à un autre sénateur.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement

La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Subvention d'urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d'urgence du Canada), pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

Ordonné : Que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture plus tard aujourd’hui.

Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat

L’honorable sénateur Sinclair dépose le projet de loi S-218, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (grands singes, éléphants et certains autres animaux).

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénateur Sinclair propose, appuyé par l’honorable sénatrice Pate, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Préavis de motions

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par les honorables sénateurs Gold, c.p., Woo, Tannas et Cordy,

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, et à la lumière des circonstances exceptionnelles de la pandémie actuelle de COVID-19, jusqu’à la fin de la journée le 18 décembre 2020 :

1. les comités sénatoriaux permanents soient autorisés à :

a)tenir des réunions hybrides auxquelles les sénateurs pourront participer dans la salle de réunion dans l’enceinte parlementaire ou par vidéoconférence;

b)tenir des réunions entièrement par vidéoconférence, sous réserve des dispositions du présent ordre;

2.les heures de réunion des comités sénatoriaux permanents soient fixées, sous réserve de la capacité disponible, selon l’ordre de priorité suivant :

a)les réunions sur les affaires du gouvernement;

b)les réunions du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration;

c)les réunions du Comité permanent de l’audit et de la surveillance;

d)les réunions du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, dès qu’il sera formé, le cas échéant;

e)toute autre étude menée conformément à un ordre de renvoi du Sénat;

3.les réunions hybrides des comités sénatoriaux aient priorité sur les réunions tenues entièrement par vidéoconférence, et que ces comités ne se réunissent entièrement par vidéoconférence que pour l’une des raisons suivantes :

a)une séance d’organisation, notamment pour discuter des travaux futurs lors d’une telle réunion;

b)toute autre fin, à condition :

(i)soit d’avoir un ordre du Sénat qui autorise la tenue d’une telle réunion;

(ii)soit d’avoir reçu le consentement écrit de l’agente de liaison du gouvernement, du whip de l’opposition et des whips et agents de liaison de tous les partis reconnus et groupes parlementaires reconnus pour tenir une telle réunion;

4.pour plus de certitude, il soit entendu que les dispositions du présent ordre concernant la priorité de réunions et limitant les réunions par vidéoconférence n’ont pas d’incidence sur tout sous-comité que pourrait établir le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, qui peuvent se réunir entièrement par vidéoconférence;

5.tout conflit dans la fixation des heures de réunion des comités soit résolu par consensus entre l’agente de liaison du gouvernement, le whip de l’opposition et les whips et agents de liaison de tous les partis reconnus et groupes parlementaires reconnus;

6.la pratique voulant que les réunions des comités soient limitées à des heures régulières soit suspendue, de même que l’obligation, conformément à l’article 3 du chapitre 5:03 du Règlement administratif du Sénat, d’établir un calendrier des réunions de comité à l’avance;

7.les réunions de comité hybrides et les réunions tenues entièrement par vidéoconférence soient réputées à toutes fins des réunions du comité en question et les sénateurs prenant part à ces réunions soient réputés à toutes fins présents à la réunion;

8.il soit entendu que, sans limiter le pouvoir général accordé par le présent ordre, lorsqu’un comité tient une réunion hybride ou se réunit entièrement par vidéoconférence :

a)les membres du comité qui participent font partie du quorum;

b)ces réunions sont considérées comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire, peu importe où se trouvent les participants;

c)le comité est tenu d’aborder les réunions à huis clos avec toutes les précautions nécessaires, en tenant compte des risques inhérents pour la confidentialité à ces technologies;

9.sous réserve des variations qui pourraient s’imposer à la lumière des circonstances, la participation à une réunion par vidéoconférence soit assujettie aux conditions suivantes :

a)les sénateurs doivent participer à partir d’un bureau désigné ou d’une résidence désignée au Canada;

b)ils doivent obligatoirement utiliser un ordinateur de bureau ou un ordinateur portatif et un casque d’écoute avec microphone intégré fournis par le Sénat pour les vidéoconférences;

c)ils ne peuvent pas utiliser d’autres appareils, comme une tablette ou un téléphone intelligent personnel;

d)ils doivent être les seules personnes visibles sur la vidéoconférence;

e)ils doivent avoir la fonction vidéo activée en tout temps afin qu’on puisse les voir;

f)ils doivent quitter la vidéoconférence s’ils quittent leur siège;

10.lorsqu’un comité tient une réunion hybride ou se réunit par vidéoconférence, les dispositions de l’article 14-7(2) du Règlement soient appliquées afin de permettre l’enregistrement ou la diffusion de la réunion grâce aux arrangements pris par le greffier du Sénat, et, si une réunion diffusée ou enregistrée ne peut être diffusée en direct, que le comité soit réputé s’être acquitté de l’obligation de tenir une réunion publique en rendant tout enregistrement accessible au public le plus tôt possible par la suite;

Que le Sénat reconnaisse le principe selon lequel à mesure que la capacité hybride augmentera, la fréquence des réunions tenues entièrement par vidéoconférence diminuera en conséquence;

Que le représentant du gouvernement au Sénat soit encouragé à déployer ses meilleurs efforts, en collaboration avec le Président et l’Administration du Sénat, pour explorer les moyens permettant d’élargir la capacité hybride le plus rapidement possible.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

COMITÉ PLÉNIER

À 15 heures, conformément à l’ordre adopté plus tôt aujourd’hui, le Sénat est suspendu à loisir et se constitue en comité plénier afin d’étudier la teneur du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (Subvention d’urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d’urgence du Canada), sous la présidence de l’honorable sénatrice Ringuette.

—En Comité—

Conformément à l’article 12-32(4) du Règlement, l’honorable Chrystia Freeland, c.p., députée, vice-première ministre et ministre des Finances, accompagnée par Andrew Marsland, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l’impôt, Finances Canada sont conduits des sièges dans la salle du Sénat.

Débat.

Il est convenu que la présidente fasse rapport au Sénat du fait que les témoins ont été entendus.

---

La séance du Sénat reprend.

La présidente du comité déclare que le comité a entendu les témoins sur la teneur du projet de loi C-9 et qu’il l’a chargée d’en faire rapport au Sénat.

Période des questions

Le Sénat reprend la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Deuxième lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (Subvention d’urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d’urgence du Canada).

L’honorable sénatrice Duncan propose, appuyée par l’honorable sénateur Woo, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L’honorable sénatrice Duncan propose, appuyée par l’honorable sénateur Woo, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Motions

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt privé – Troisième lecture

Troisième lecture du projet de loi S-1001, Loi concernant les Guides du Canada.

L’honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l’honorable sénateur Dean, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

Apres débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois.

Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Miville-Dechêne, appuyée par l’honorable sénateur Harder, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-203, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Housakos, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’article n^o 4 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Deuxième lecture du projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement).

L’honorable sénatrice Bovey propose, appuyée par l’honorable sénateur Munson, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Débat.

---

Conformément à l’article 3-3(1) du Règlement et l’ordre adopté le 27 octobre 2020, à 18 heures le Président quitte le fauteuil pour le reprendre à 19 heures.

La séance reprend.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice Bovey, appuyée par l’honorable sénateur Munson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement).

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’article n^o 6 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Pate, appuyée par l’honorable sénateur Boehm, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-207, Loi modifiant le Code criminel (indépendance des tribunaux).

Après débat,

L’honorable sénatrice Duncan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Dasko, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Les articles n^os 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénatrice Martin,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, la mise en œuvre par le gouvernement du Canada et la réussite d’un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique (ESPT) en ce qui concerne les quatre domaines prioritaires définis en ciblant principalement la collecte des données, soit une meilleure surveillance du taux d’ESPT parmi les premiers intervenants et les coûts économiques et sociaux qui y sont associés, dès que le comité sera formé, le cas échéant;

Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 28 février 2021.

Après débat,

L’honorable sénatrice Duncan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Dasko, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 10, 11, 12, 13 et 14 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénateur Loffreda,

Que le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les effets cumulatifs de l’extraction et du développement des ressources, et ses effets sur les considérations environnementales, économiques et sociales, dès que le comité sera formé, le cas échéant;

Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2021.

Après débat,

L’honorable sénatrice Pate propose, appuyée par l’honorable sénatrice Deacon (Ontario), que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 19, 27, 31, 33 et 36 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Francis, appuyée par l’honorable sénatrice Pate,

Que le Sénat confirme et honore la décision rendue en 1999 par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Marshall, et qu’il invite le gouvernement du Canada à en faire autant en respectant le droit des traités des Mi’kmaq à une pêche de subsistance convenable, comme le prévoient les traités de paix et d’amitié signés en 1760 et en 1761 et comme le garantit l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;

Que le Sénat condamne les gestes violents et criminels qui entravent l’exercice des droits issus de traités et exige le respect ainsi que l’application dans l’immédiat des lois criminelles du Canada, ce qui comprend la protection des pêcheurs et communautés mi’kmaq.

Après débat,

L’honorable sénatrice Duncan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Saint-Germain, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 41 et 43 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Seidman, attirant l’attention du Sénat sur les faiblesses du système canadien de soins de longue durée, qui ont été révélées par la pandémie de la COVID-19.

Débat.

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 21 heures, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 27 octobre 2020, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Rapport sur la viabilité financière 2020 : Mise à jour », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 2/43-385.

Rapport relatif aux frais de service de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada pour 2019 à 2020, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire n^o 2/43-386.

Rapport relatif aux frais de service de l’Agence Parcs Canada pour 2019 à 2020, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire n^o 2/43-387.

Rapport relatif aux frais de service de Environnement et Changement climatique Canada pour 2019 à 2020, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire n^o 2/43-388.

Rapport sur l’application de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial pour l’année 2019, conformément à la Loi, L.C. 1992, ch. 52, art. 28.—Document parlementaire n^o 2/43-389.

Rapports de l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 2/43-390.

Rapport de l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 2/43-391.

Rapports du ministère des Pêches et des Océans pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 2/43-392.

Rapport relatif aux frais de service du ministère des Pêches et Océans pour 2019 à 2020, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire n^o 2/43-393.

Rapport relatif aux frais de service d’Affaires mondiales Canada pour 2019 à 2020, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire n^o 2/43-394.

Rapport relatif aux frais de service de l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour 2019 à 2020, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire n^o 2/43-395.

Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Justice pour 2019 à 2020, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire n^o 2/43-396.

Rapport relatif aux frais de service de Transports Canada pour 2019 à 2020, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire n^o 2/43-397.

Rapport relatif aux frais de service de Services publics et Approvisionnement Canada pour 2019 à 2020, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire n^o 2/43-398.

Rapport relatif aux frais de service révisé de Services publics et Approvisionnement Canada pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire n^o 2/43-399.

Rapport relatif aux frais de service de l’Agence de la santé publique du Canada pour 2019 à 2020, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire n^o 2/43-400.

Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Santé pour 2019 à 2020, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire n^o 2/43-401.

Rapport relatif aux frais de service de l’Agence spatiale canadienne pour 2019 à 2020, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire n^o 2/43-402.

Rapport relatif aux frais de service du Conseil national de recherches du Canada pour 2019 à 2020, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire n^o 2/43-403.

Rapport relatif aux frais de Statistique Canada pour 2019 à 2020, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire n^o 2/43-404.

Rapport relatif aux frais de service d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour 2019 à 2020, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire n^o 2/43-405.

Liste des propositions législatives explicites et en suspens visant à modifier les textes fiscaux visés, annoncées avant le 1^er avril 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 162(2).—Document parlementaire n^o 2/43-406.

Copie d’un décret (C.P. 2020-773) en date du 2 octobre 2020, concernant le Décret modifiant la Liste des marchandises d’importation contrôlée et le résumé de l’engagement intergouvernemental, conformément à la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, L.R.C. 1985, c. E-19, par 5(2).—Document parlementaire n^o 2/43-407.

Rapport relatif aux frais de service de la Commission canadienne des grains pour 2019 à 2020, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire n^o 2/43-408.

Rapport relatif aux frais de service de la Gendarmerie royale du Canada pour 2019 à 2020, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire n^o 2/43-409.

Rapport relatif aux frais de service de l’Agence des services frontaliers du Canada pour 2019 à 2020, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire n^o 2/43-410.

Rapport relatif aux frais de service de la Commission des libérations conditionnelles du Canada pour 2019 à 2020, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire n^o 2/43-411.

Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes pour 2019 à 2020, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire n^o 2/43-412.

Rapport du commissaire de la concurrence pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la concurrence, L.R.C. 1985, ch. C-34, art. 127.—Document parlementaire n^o 2/43-413.

Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère des Pêches et Océans de 2020 à 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(1).—Document parlementaire n^o 2/43-414.

Rapport du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, L.C. 2000, ch. 17, par. 71(1).—Document parlementaire n^o 2/43-415.

Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Bélarus (C.P. 2020-870), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 2/43-416.

Arrêté d’urgence n^o 2 imposant certaines restrictions de navigation aux embarcations de plaisance en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, L.R.C. 2001, ch. 26, art. 10.1.—Document parlementaire n^o 2/43-417.

Arrêté d’urgence n^o 4 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, L.R.C. 2001, ch. 26, art. 10.1.—Document parlementaire n^o 2/43-418.

Arrêté d’urgence n^o 13 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire n^o 2/43-419.

Copies des décrets C.P. 2020-838, C.P. 2020-839 et C.P. 2020-840 concernant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2).—Document parlementaire n^o 2/43-420.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

L’honorable sénateur Tannas a été ajouté à la liste des membres du comité (le 13 novembre 2020).

Comité sénatorial permanent des droits de la personne

L’honorable sénateur Tannas a été ajouté à la liste des membres du comité (le 13 novembre 2020).

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L’honorable sénatrice Cordy a remplacé l’honorable sénateur Dawson (le 13 novembre 2020).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénateur Tannas a été ajouté à la liste des membres du comité (le 13 novembre 2020).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L’honorable sénatrice Galvez a remplacé l’honorable sénatrice Pate (le 12 novembre 2020).

L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénatrice Galvez (le 12 novembre 2020).

Comité sénatorial permanent des langues officielles

L’honorable sénatrice Mégie a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 12 novembre 2020).

L’honorable sénatrice Moncion a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 12 novembre 2020).